Le choix de la clause «non-commercial : un motif pragmatique.»

Le choix de la clause non-commercial répond de manière générale à un souci pragmatique. Le résumé explicatif de la licence dit ceci :

Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales

et le code juridique qui l'explicite précise

L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées

Là aussi s'opère un mouvement de retour à ce que dit le droit par défaut.

On a noté à de nombreuses reprises la faiblesse de ce texte, en soulignant justement que demeurait mal défini ce en quoi consiste un «profit commercial» ou une «compensation financière». Je ne veux pas y revenir ici, sinon pour rappeler une fois encore que l'auteur peut évidemment autoriser un tel usage de son oeuvre, au cas par cas (et c'est tout à fait ce qui se passe dans le cas d'un contrat commercial avec un label par exemple), que l'interdiction vaut pour l'acceptant, c'est-à-dire le mélomane, et pas pour l'auteur, qui demeure libre de contracter avec qui il le souhaite.

L'évocation de cette clause suscite bien souvent des débats passionnés autour de deux notions apparemment contradictoires : d'une part la volonté d'accroître l'offre gratuite de la musique, d'autre part la supposée nécessité d'assurer une juste rémunération de l'artiste. Je crois que ces deux soi-disant problématiques sont fondées sur une vision naïve de la réalité de la vie des artistes aujourd'hui.

Pour ce qui est des créateurs dont je parle depuis le début de ce texte, autour desquels s'organise ce petit monde en marge de l'industrie du disque, aucun d'entre eux n'espère vivre un jour de le commercialisation de sa musique. Ce constat est fait depuis très longtemps dans le monde des labels indépendants : il n' y a globalement pas assez de circulation d'argent autour de nos musiques pour que nous puissions espérer rémunérer quiconque, sous la forme d'un salaire ou de royalties conséquentes, et la plupart des labels dont je parle ici sont constitués sous la forme d'associations loi 1901. Personne ne s'en plaint dans notre milieu : si un artiste souhaite gagner de l'argent en écrivant des chansons, il a toute liberté d'essayer de faire sa place au sein du marché du disque, faire ce qu'il faut, y compris artistiquement parlant, pour obtenir un contrat sur une Major. Notre objectif n'est pas de gagner de l'argent mais d'écrire de nouvelles chansons, de les jouer sur scène le cas échéant et de faire en sorte qu'elles touchent les mélomanes intéressés par ce genre de musique, voire ceux qui ne la connaissent pas encore.

On me dira : mais pourquoi dans ce cas là ne pas choisir une licence qui autorise a priori quiconque à faire un usage commercial de vos oeuvres ? Qu'avez-vous à y perdre ?

Nous avons à y perdre parce que, sans les ventes de disques, même modestes, les labels ne pourraient plus fonctionner, on ne pourrait plus payer nos serveurs web, les studios d'enregistrements, la fabrication des disques, la promotion des artistes auprès des médias, les frais divers engrangés à l'occasion de la préparation d'une tournée ou d'un concert. Les sommes en jeu sont certes ridiculement peu élevées si on les compare aux investissements réalisés par les majors sur leurs produits maisons, il n'empêche, elles permettent de pérenniser nos activités, de rencontrer de nouveaux publics, d'accompagner des artistes sur la durée, lesquels peuvent ainsi réaliser leurs projets sans être trop pénalisés par leurs propres limites financières. Il y a certes peu de frais, parce que nos ambitions restent modestes, peu d'argent parce que le public intéressés par ces musiques n'est pas très important quantitativement, mais il nous faut tout de même un minimum de ressources pour fonctionner. Il se peut qu'un jour l'objet disque disparaisse et qu'à vrai dire on n'ait plus rien à vendre. Il faudra alors inventer de nouveaux modèles. De notre côté nous n'en sommes pas encore là.

Vous comprenez peut-être mieux alors la dimension pragmatique du choix des licences Creative Commons non-commercial dans notre cas : autoriser quiconque a priori à faire un usage commercial de nos oeuvres, c'est risquer de perdre une source financière, fut-elle modeste. Quand un artiste s'engage avec un label en ayant choisi cette licence libre non-commercial, il autorise le label à faire un usage commercial de son oeuvre, mais c'est le résultat d'une négociation entre l'auteur et le label, et il attend évidemment du label une contrepartie : que celui-ci fasse son possible pour promouvoir son oeuvre et l'amener jusqu'au public susceptible de l'apprécier. C'est une situation classique de contrat entre deux parties, lesquelles doivent parvenir au final à une situation convenable (et comme la plupart des labels associatifs que je connais sont dirigés par des personnes qui sont aussi artistes, ou qui entretiennent des relations d'amitié forte avec eux, on peut dire que nous cherchons à obtenir non seulement une situation qui intéresse les deux parties, mais aussi une situation équitable, ce qui, je le reconnais, relève de l'éthique).

Ce choix me paraît d'autant plus pertinent qu'en ce qui nous concerne, il est prévisible que, dans les mois qui viennent, quelques albums rencontrent un réel succès critique et public, bien supérieur à celui qu'ont pu rencontrer les disques publiés sous Creative Commons jusqu'à présent¹⁵. Et je crois aussi que le succès d'un disque publié sous une licence libre ferait beaucoup pour la popularité de ces licences et leur prise en compte par les institutions du droit et de la culture, et par les médias¹⁶.

Adopter une licence non-commercial' ne signifie absolument pas que nous tenions pour absurde les licences qui au contraire autorisent d'emblée le profit commercial pour quiconque le souhaiterait (c'est-à-dire n'importe qui). Les tenants de la licence art libre par exemple développent à ce sujet une argumentation pragmatique qui n'est pas sans valeur, en mettant en avant le fait que le commerçant devrait de toutes façons, pour avoir le droit d'utiliser l'oeuvre couverte par cette licence, préciser clairement le nom de l'auteur original et les clauses juridiques qui accompagnent l'oeuvre : il serait donc bien forcé de faire la promotion de l'artiste et de la licence art libre, fusse-ce à son corps défendant. Nous verrons bien si cette solution s'avère pertinente le jour où une oeuvre sous licence art libre fera l'objet d'une sortie sur une Major, ou d'une illustration musicale pour un clip publicitaire.